Conditions Générales – Mazout Energy

Dernière mise à jour : 10-11-2024

1. Général

1.1 Ces conditions générales s'appliquent à toutes les commandes et livraisons de mazout via Mazout Energy, propriété de NROA OIL, situé à Hubblestraat 30, 4624SM, Bergen op Zoom, enregistré à la KvK sous le numéro 97165662.
1.2 En utilisant notre site Web et nos services, vous acceptez ces conditions.
1.3 Les dérogations à ces conditions ne sont valables que si elles sont convenues par écrit.

2. Commandes et Livraison

2.1 Les commandes ne peuvent être passées que via le formulaire de commande sur Mazout Energy.
2.2 La commande est définitive immédiatement après la passation, après l'étape 3 sur le site Web.
2.3 Les livraisons sont effectuées dans le délai convenu, généralement dans les 24 à 48 heures, en fonction de la disponibilité et du lieu.
2.4 Le client est responsable de la fourniture correcte des données de livraison. Mazout Energy décline toute responsabilité pour les retards ou les coûts supplémentaires dus à des informations incorrectes.
2.5 Si le chauffeur ne peut pas livrer le mazout en raison d'une erreur du client (par exemple, pas d'accès au réservoir ou des informations d'adresse incorrectes), des frais supplémentaires peuvent être facturés.

3. Prix et Paiement

3.1 Les prix du mazout sont mis à jour quotidiennement et sont visibles sur le formulaire de commande de notre site Web.
3.2 Tous les prix s'entendent TVA comprise et toutes autres taxes imposées par le gouvernement.
3.3 Le paiement doit être effectué intégralement et à tout moment directement à l'avance via les méthodes de paiement proposées par Mazout Energy.
3.4 En cas de paiement refusé ou annulé, Mazout Energy se réserve le droit d'annuler la livraison ou d'imposer des frais supplémentaires.
3.5 Il n'y a pas de possibilité de paiement échelonné.

4. Annulation et Modifications

4.1 Les commandes ne peuvent être annulées ou modifiées après la confirmation de la commande à l'étape 3.
4.2 Si la commande est déjà en cours de livraison, une annulation par courtoisie n'est plus possible et le montant intégral sera facturé.
4.3 Les modifications de la commande (telles que la date de livraison ou la quantité) ne peuvent être effectuées qu'avec l'accord explicite de Mazout Energy et après consultation explicite avec notre service client via info@mazoutenergy.com.

5. Qualité et Stockage

5.1 Le mazout fourni par Mazout Energy respecte les normes légales et spécifications.
5.2 Le client est responsable du stockage correct du mazout. Les dommages causés par un stockage incorrect ne relèvent pas de la responsabilité de Mazout Energy.
5.3 Mazout Energy décline toute responsabilité en cas de dommages résultant d'une mauvaise utilisation du mazout ou de défauts dans l'installation de stockage du client.

6. Responsabilité

6.1 Mazout Energy décline toute responsabilité pour les dommages indirects, tels que la perte de profit, les dommages consécutifs ou immatériels causés par des retards ou des erreurs de livraison.
6.2 En cas de force majeure (par exemple, conditions météorologiques extrêmes, grèves, pannes techniques, problèmes d'approvisionnement chez les fournisseurs), Mazout Energy a le droit d'annuler ou de reporter la livraison sans engager sa responsabilité.
6.3 Les plaintes concernant la qualité ou la quantité de mazout livré doivent être signalées dans les 24 heures suivant la livraison par e-mail ou par téléphone.

info@mazout.pro.

7. Vie Privée et Protection des Données

7.1 Mazout Energy traite les données des clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
7.2 Les données personnelles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et le service client et ne sont pas partagées avec des tiers sans consentement, sauf si la loi l'exige.
7.3 Le client a le droit de consulter, corriger ou faire supprimer ses données.

8. Litiges et Droit Applicable

8.1 Ces conditions générales sont soumises au droit belge.
8.2 Les litiges découlant d'une commande ou d'une livraison seront de préférence résolus à l'amiable.
8.3 Si aucune solution amiable n'est possible, les litiges seront soumis au tribunal compétent en Belgique.

9. Coordonnées

Pour des questions ou des plaintes, le client peut contacter :

📍 NROA OIL
📌 Adresse : Hubblestraat 30, 4624SM, Bergen op Zoom
📧 E-mail : info@mazoutenergy.com

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